J.O. 83 du 9 avril 2005
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires du Maroc
NOR : ECOD0561036V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel no L 83 du 1er avril 2005 du règlement (CE) no 503/2005 modifiant le régime applicable aux produits agricoles originaires du Maroc (cf. règlement [CE] no 37/04 du JOUE no L 6/04 et avis aux importateurs au JO du 17 janvier 2004) comme suit :
Le contingent tarifaire ouvert sous le numéro d'ordre 09.1110 à l'importation des salades relevant des codes NC 0705.19.00, 0702.29.00 et 0706 est supprimé.
Ces marchandises sont directement admises sur le territoire communautaire, en exonération des droits de douane sur simple présentation de la preuve de leur origine préférentielle.
Deux nouveaux contingents tarifaires, repris en annexe, sont ouverts en exemption des droits de douane.
Le volume des contingents tarifaires repris ci-dessous ouverts au titre des périodes contingentaires 2004 et suivantes est augmenté.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 115
Ces dispositions étant adoptées pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats membres à la Communauté, seules les déclarations de mises en libre pratique enregistrées à compter du 1er mai 2004 seront admissibles au bénéfice de ces dispositions.
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 83 du 09/04/2005 texte numéro 115